Le 18 novembre 2024, la Cour constitutionnelle du Bénin, la plus haute institution juridique en matière de constitutionnalité, a ouvert à Cotonou un séminaire de deux jours intitulé « L’appropriation du nouveau code électoral ». Présidé par le Professeur Dorothé SOSSA, ce séminaire a pour objectif de sensibiliser les acteurs concernés sur les réformes récentes du code électoral et de clarifier les enjeux relatifs à sa mise en œuvre, en préparation des élections générales de 2026.
En tant qu’autorité suprême garantissant la régularité et la constitutionnalité du processus électoral, la Cour constitutionnelle joue un rôle déterminant dans l’organisation des élections. Pour les élections générales de 2026, elle entend renforcer son rôle de garant de la conformité des élections aux normes constitutionnelles, notamment à travers les réformes introduites par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024, modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019. Ces réformes, qui ont fait l’objet de vifs débats, exigent une maîtrise approfondie du code électoral, tant de la part de la Cour constitutionnelle que de l’ensemble des acteurs impliqués.
Ce séminaire réunit une quarantaine de hauts responsables de la Cour constitutionnelle et d’autres institutions partenaires, dans le but de préparer efficacement la mise en œuvre des réformes en vue des élections de 2026. Lors de la première journée, les participants ont assisté à une présentation détaillée du nouveau code électoral, animée par le vice-président de la Cour constitutionnelle, M. Nicolas ASSOGBA. Cette session a permis d’aborder les principaux aspects de la législation révisée, tout en mettant en lumière les défis pratiques liés à son application.
Dans son discours d’ouverture, le Professeur Dorothé SOSSA a insisté sur l’importance de ce séminaire pour garantir une compréhension approfondie des réformes et assurer leur application rigoureuse. Il a souligné le rôle central de la Cour constitutionnelle dans l’organisation des élections et la nécessité de se préparer de manière optimale aux échéances électorales à venir.
Pour cette deuxième journée, les participants vont approfondir leurs connaissances sur les « Innovations du code électoral relatives aux élections générales », thème qui sera présenté par M. Abou Boukary Soulé Adam, Directeur général des élections. Par la suite, M. Michel ADJAKA, conseiller à la Cour constitutionnelle, traitera des « innovations électorales selon les missions de la Cour constitutionnelle » et de celles concernant la Commission électorale nationale autonome (CENA). Ce séminaire s’inscrit ainsi comme une étape cruciale pour garantir une organisation électorale transparente, équitable et conforme aux normes constitutionnelles en vue des élections générales de 2026.
